Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2025
Modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire
- Signé le
- 18 septembre 2025
- Publié au
- JORF n°0223 du 24 septembre 2025
- NOR
- AGRG2523282A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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