Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025
Modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Signé le
- 24 septembre 2025
- Publié au
- JORF n°0225 du 26 septembre 2025
- NOR
- TSSS2523764D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.