Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 2025

Fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le directeur du service de prévention et de santé au travail interentreprises

Signé le
16 septembre 2025
Publié au
JORF n°0226 du 27 septembre 2025
NOR
TSST2525835A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

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