Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 2025

Relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises

Signé le: 25 septembre 2025
Publié au: JORF n°0226 du 27 septembre 2025
NOR: TSST2526080A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

D4622-27-5
D4622-27-6
L4622-6
L4622-9-1

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