Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 2025

Fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail

Signé le: 26 septembre 2025
Publié au: JORF n°0228 du 30 septembre 2025
NOR: TSST2525767A
Dans Loilà: 8 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L4111-6
L4624-10
R4323-56
R4544-9
R4544-10
R4544-11

Code rural et de la pêche maritime

L717-1
R717-16-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.