Arrêté du 29 septembre 2025

Encadrant la chasse du fuligule milouin

Signé le: 29 septembre 2025
Publié au: JORF n°0228 du 30 septembre 2025
NOR: TECL2523576A
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01Renvois

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Code de l'environnement

D425-20-1
L123-19-1
R425-18
R428-17-2
R428-17-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.