Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 2025

Fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2025

Signé le: 23 septembre 2025
Publié au: JORF n°0229 du 1 octobre 2025
NOR: AGRT2524991A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D614-67
D614-101
D614-105

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