Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 2025

Fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025

Signé le
23 septembre 2025
Publié au
JORF n°0229 du 1 octobre 2025
NOR
AGRT2524997A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

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