Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 2025
Fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2025
- Signé le
- 23 septembre 2025
- Publié au
- JORF n°0229 du 1 octobre 2025
- NOR
- AGRT2524989A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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