Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 2025

Relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts et l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures

Signé le
8 septembre 2025
Publié au
JORF n°0233 du 5 octobre 2025
NOR
TECL2433382A
Dans Loilà
11 articles · 0 décisions
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