Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2025
Relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse et pris en application des articles L. 246-11 et R. 241-15
- Signé le
- 1 octobre 2025
- Publié au
- JORF n°0236 du 8 octobre 2025
- NOR
- AGRG2526949A
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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