Arrêté du 17 septembre 2025

Approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'habitat

Signé le: 17 septembre 2025
Publié au: JORF n°0237 du 9 octobre 2025
NOR: ATDL2525283A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

D361-4
D361-13
L361-1
R361-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.