Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 2025

Modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain

Signé le: 13 octobre 2025
Publié au: JORF n°0243 du 15 octobre 2025
NOR: AGRG2527892A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L201-2
L221-1-1
L223-6-1
L223-8
R236-4

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