Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2025
Modifiant l'arrêté du 12 octobre 2023 portant agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles FEAGA et Feader et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune
- Signé le
- 14 octobre 2025
- Publié au
- JORF n°0243 du 15 octobre 2025
- NOR
- AGRT2521692A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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