Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 2025

Pris pour application de l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2019 relatif au champ d'application et à la définition des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat relevant du chef d'état-major de la marine, au titre de l'exclusion visée à l'article R. 4462-1 du code du travail relatif à la prévention du risque pyrotechnique

Signé le

14 octobre 2025

Publié au

JORF n°0245 du 17 octobre 2025

NOR

ARMH2525954A

Dans Loilà

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