Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-986 du 22 octobre 2025
Relatif à certaines procédures d'agrément en matière sanitaire animale
- Signé le
- 22 octobre 2025
- Publié au
- JORF n°0250 du 23 octobre 2025
- NOR
- AGRG2516953D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Renvois
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