Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-988 du 22 octobre 2025
Relatif aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles
- Signé le
- 22 octobre 2025
- Publié au
- JORF n°0250 du 23 octobre 2025
- NOR
- AGRG2516956D
- Dans Loilà
- 47 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.