Arrêté du 22 octobre 2025

Fixant le calendrier scolaire de l'année 2026-2027

Signé le: 22 octobre 2025
Publié au: JORF n°0250 du 23 octobre 2025
NOR: MENE2526965A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D521-6
D521-7
D561-3
D562-6
D563-6
D564-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.