Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 2025

Relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'Alsace-Moselle

Signé le: 20 octobre 2025
Publié au: JORF n°0251 du 24 octobre 2025
NOR: SFHS2528889A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D213-7
D325-3
L211-2
L212-2
L213-2
L215-2
L215-3
L215-7
L216-5
L221-3
L222-5
L223-3
L223-7
L225-3
L612-6
L752-6
L752-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.