Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2025
Relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein des instances du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
- Signé le
- 20 octobre 2025
- Publié au
- JORF n°0251 du 24 octobre 2025
- NOR
- SFHS2528890A
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
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