Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 2025

Fixant pour l'année 2025 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Signé le: 15 octobre 2025
Publié au: JORF n°0253 du 26 octobre 2025
NOR: SFHH2528664A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1435-9
L6114-2

Code de la sécurité sociale

L162-22-1
L162-22-8-2
L162-23-8
L162-23-15
R162-34-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.