Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-990 du 28 octobre 2025
Modifiant l'assiette et le taux des cotisations patronales dues au régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Signé le
- 28 octobre 2025
- Publié au
- JORF n°0255 du 29 octobre 2025
- NOR
- TRSS2523765D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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