Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-993 du 28 octobre 2025
Relatif à la fusion-absorption du centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman d'Avanne-Aveney, du centre de long séjour Bellevaux de Besançon et du centre de soins et de réadaptation les Tilleroyes de Besançon par le centre hospitalier régional de Besançon
- Signé le
- 28 octobre 2025
- Publié au
- JORF n°0255 du 29 octobre 2025
- NOR
- SFHH2512905D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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