Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1001 du 29 octobre 2025
Relatif aux attributions du ministre du travail et des solidarités
- Signé le
- 29 octobre 2025
- Publié au
- JORF n°0256 du 30 octobre 2025
- NOR
- TRSX2529144D
- Dans Loilà
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01Renvois
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