Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 2025

Portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2025-2026 et la campagne de pêche 2026-2027

Signé le: 28 octobre 2025
Publié au: JORF n°0257 du 31 octobre 2025
NOR: TECM2529904A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

R436-65-3

Code rural et de la pêche maritime

L914-3
L921-4
R921-51
R922-48

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.