Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2025
Relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027
- Signé le
- 29 octobre 2025
- Publié au
- JORF n°0257 du 31 octobre 2025
- NOR
- TECL2526877A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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