Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 2025

Modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel

Signé le: 6 octobre 2025
Publié au: JORF n°0257 du 31 octobre 2025
NOR: MENE2522431A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D337-4
D337-6
D337-54
D337-61
D337-65
D337-146

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.