Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025
Relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis
- Signé le
- 31 octobre 2025
- Publié au
- JORF n°0258 du 1 novembre 2025
- NOR
- TRSD2528649D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
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Code du travail
02Renvois
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