Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2025
Relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et portant nomination
- Signé le
- 29 octobre 2025
- Publié au
- JORF n°0258 du 1 novembre 2025
- NOR
- SFHH2529815A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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