Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 2025
Attribuant à certains services de l'Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues
- Signé le
- 27 octobre 2025
- Publié au
- JORF n°0259 du 4 novembre 2025
- NOR
- TECP2528603A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.