Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1068 du 6 novembre 2025
Modifiant la composition de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
- Signé le
- 6 novembre 2025
- Publié au
- JORF n°0264 du 9 novembre 2025
- NOR
- AGRS2527607D
- Dans Loilà
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01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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