Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 2025
Modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale ou exerçant en agence régionale de santé
- Signé le
- 3 novembre 2025
- Publié au
- JORF n°0265 du 11 novembre 2025
- NOR
- SFHS2530529A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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