Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025

Fixant pour 2025 et 2026 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professionnels libéraux et pour 2025 les paramètres du régime de retraite de base des avocats, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse des médecins et sages-femmes, des régimes d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs

Signé le

10 novembre 2025

Publié au

JORF n°0266 du 13 novembre 2025

NOR

TRSS2528545D

Dans Loilà

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