Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1077 du 12 novembre 2025
Relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement et à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
- Signé le
- 12 novembre 2025
- Publié au
- JORF n°0266 du 13 novembre 2025
- NOR
- VLOL2523753D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'urbanisme
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.