Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 2025

Portant création de la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

Signé le: 11 octobre 2025
Publié au: JORF n°0267 du 14 novembre 2025
NOR: MENE2527835A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

R6223-10

Code de l'éducation

D337-144
D337-145
D337-150

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.