Arrêté du 13 novembre 2025

Fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation

Signé le: 13 novembre 2025
Publié au: JORF n°0268 du 15 novembre 2025
NOR: MENF2529126A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L443-2
L443-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.