Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025

Relatif aux emballages ainsi qu'aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages consommés ou utilisés par les professionnels

Signé le: 17 novembre 2025
Publié au: JORF n°0270 du 18 novembre 2025
NOR: TECP2425682D
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01Modifiés

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Code de l'environnement

R543-3
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R543-65
R543-66
R543-67
R543-68
R543-231

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1

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