Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1092 du 19 novembre 2025
Élargissant la liste des personnes habilitées à inspecter les établissements d'enseignement du premier et du second degré publics ou privés
- Signé le
- 19 novembre 2025
- Publié au
- JORF n°0272 du 20 novembre 2025
- NOR
- MENF2522376D
- Dans Loilà
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