Journal officiel · Décret

Décret n° 2025-1131 du 26 novembre 2025

Prévoyant la participation des assurés aux frais de vaccination en laboratoire ainsi que l'accès sans reste à charge à certaines prothèses capillaires et à certains véhicules destinés à des personnes en situation de handicap

Signé le: 26 novembre 2025
Publié au: JORF n°0278 du 27 novembre 2025
NOR: SFHS2525908D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

R871-2

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L160-13
L165-1
L165-3
L871-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.