Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2025
Modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés
- Signé le
- 12 novembre 2025
- Publié au
- JORF n°0278 du 27 novembre 2025
- NOR
- SFHS2528018A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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