Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2025
Établissant la liste d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement
- Signé le
- 13 novembre 2025
- Publié au
- JORF n°0279 du 28 novembre 2025
- NOR
- TECP2517762A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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