Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 2025
Relatif à la composition des commissions d'agrément chargées de rendre un avis au directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie en vue de la délivrance de l'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité
- Signé le
- 17 novembre 2025
- Publié au
- JORF n°0280 du 29 novembre 2025
- NOR
- TRSS2531876A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.