Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1142 du 28 novembre 2025
Relatif à la pêche maritime de loisir et modifiant l'article R. 921-84 du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 28 novembre 2025
- Publié au
- JORF n°0281 du 30 novembre 2025
- NOR
- TECM2501183D
- Dans Loilà
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01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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