Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025
Relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
- Signé le
- 27 novembre 2025
- Publié au
- JORF n°0281 du 30 novembre 2025
- NOR
- SFHH2517865D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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