Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025
Portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital
- Signé le
- 27 novembre 2025
- Publié au
- JORF n°0281 du 30 novembre 2025
- NOR
- SFHH2517873D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.