Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2025
Fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur de l'économie sociale et solidaire
- Signé le
- 24 novembre 2025
- Publié au
- JORF n°0282 du 2 décembre 2025
- NOR
- TRST2532877A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
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