Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2025
Relatif aux règles techniques et conditions de délivrance au détail applicables aux sites de vente en ligne de médicaments vétérinaires
- Signé le
- 1 décembre 2025
- Publié au
- JORF n°0284 du 4 décembre 2025
- NOR
- SFHP2533064A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.