Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er décembre 2025

Modifiant l'arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2025

Signé le
1 décembre 2025
Publié au
JORF n°0284 du 4 décembre 2025
NOR
SFHS2533658A
Dans Loilà
6 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

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