Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 2025

Fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur des activités agricoles

Signé le: 24 novembre 2025
Publié au: JORF n°0285 du 5 décembre 2025
NOR: TRST2532882A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L2151-1
L2152-2
L2152-6

Code rural et de la pêche maritime

L501-1
L722-20

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.