Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2025
Modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail
- Signé le
- 26 novembre 2025
- Publié au
- JORF n°0285 du 5 décembre 2025
- NOR
- MENE2530087A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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